Préambule et Acceptation des Conditions Générales de Services
La plateforme plancul-rhonealpes.net, ou le site plancul-rhonealpes.net, gère et opère un réseau social dédié aux rencontres, accessible via le site internet https://www.plancul-rhonealpes.net.
Les présentes conditions générales de services (désignées ci-après comme les « Conditions ») forment le contrat liant le site aux utilisateurs. Elles définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services offerts (ci-après appelés les « Services »).
Avant d’utiliser les Services, les utilisateurs doivent lire et accepter intégralement ces Conditions, qui sont mises à jour périodiquement selon l’article 10 ci-dessous.
Cette acceptation se matérialise en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de services » dans le formulaire d’inscription. En cas de refus des présentes, l’utilisateur ne peut pas accéder aux Services.
Article 1 : Définitions
Sauf indication contraire, les termes débutant par une majuscule, au singulier ou au pluriel, sont définis comme suit :
- Abonnements : Désigne le service payant offrant un accès complet aux Services. Les modalités d’utilisation des Abonnements sont détaillées à l’article 4 et dans la section boutique dédiée.
- Boutique : Référence aux pages web où sont présentées les offres de services payants.
- Compte : Espace personnel de l’utilisateur sur la Plateforme, accessible via un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels. Chaque Compte est associé à un identifiant unique (ID).
- Plateforme : Indique le réseau social de rencontres disponible sur le site internet plancul-rhonealpes.net (ci-après le « Site »).
- Profil : Page où les utilisateurs partagent les informations qu’ils désirent diffuser auprès des autres membres. Ils peuvent l’éditer librement en modifiant descriptions, photos, etc.
- Services : Ensemble des fonctionnalités gratuites et payantes mises à disposition des utilisateurs. Les Services payants sont décrits à l’article 4.
- Utilisateur : Personne inscrite sur la Plateforme ayant accepté ces Conditions. On distingue les « Utilisateurs » (hommes) des « Utilisatrices » (femmes). Le terme « utilisateur(s) » englobe les deux.
Article 2 : Inscription et Conditions d’Accès aux Services
2.1 Objet des Services
Le site plancul-rhonealpes.net est une plateforme en ligne conçue pour offrir aux membres un espace amical dédié aux échanges virtuels.
Chaque utilisateur peut, en toute discrétion et liberté, interagir et discuter avec d’autres membres, dans les limites fixées par ces Conditions.
Les Services ne s’apparentent pas à des prestations de conseil matrimonial ou de mise en relation professionnelle.
2.2 Conditions Préalables à l’Inscription
Pour s’inscrire, il faut :
- Avoir au moins 18 ans ;
- Résider en France, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse ;
- Ne pas être privé de ses droits civiques ;
- Ne pas figurer sur le fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) ;
- N’avoir jamais été condamné pour un crime ou délit sexuel, violent (incluant la violence conjugale), haineux, terroriste ou frauduleux ;
- Avoir lu et accepté les Conditions ;
- Avoir complété les champs requis du formulaire d’inscription ;
- N’avoir pas vu son Compte résilié plus de deux fois pour non-respect des Conditions ou des lois applicables.
2.3 Inscription et Informations à Fournir
L’inscription à la Plateforme est gratuite.
Les utilisateurs doivent renseigner les champs obligatoires indiqués dans le formulaire ; sinon, l’accès aux Services est impossible.
Une fois les informations complétées et les Conditions acceptées, un Compte est créé.
2.4 Conditions Générales d’Accès aux Services
Tous les Services sont gratuits pour les Utilisatrices.
Le site offre aux utilisateurs des fonctionnalités gratuites (consultation de Profils, accès aux informations publiques) et des options payantes (messagerie, chat, etc.) disponibles dans la Boutique.
Article 3 : Déconnexion, Désactivation et Suppression du Compte par l’Utilisateur
3.2 Suppression du Compte
Les utilisateurs peuvent demander la résiliation du contrat et la suppression de leur Compte à tout moment via le formulaire de contact à contact @ plancul-rhonealpes.net.
Article 4 : Services
4.1 Services Gratuits
L’inscription et l’accès à la Plateforme sont sans frais.
Tous les Services sont gratuits pour les Utilisatrices.
Article 5 : Droits, Obligations et Responsabilité des Utilisateurs
5.2 Obligations des Utilisateurs
L’utilisateur s’engage notamment à :
- Ne pas proposer de biens, services payants ou contreparties financières – la prostitution est strictement interdite ;
- Ne pas rediriger vers des sites concurrents ;
- Respecter la vie privée et la confidentialité des échanges.
Article 7 : Vie Privée
Tout dysfonctionnement ou violation peut être signalé via « Contact » ou à l’adresse contact@plancul-rhonealpes.net.
Article 9 : Sanctions, Suspension d’Accès au Compte et Résiliation
9.1 Signaler ou Bloquer un Compte
Signaler un abus : contact @ plancul-rhonealpes.net
Article 11 : Droit Applicable / Juridictions Compétentes
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige doit d’abord être signalé par écrit pour résolution amiable via contact @ plancul-rhonealpes.net.